Jurisprudence : lanceurs d'alertes
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 août 2009 en qualité de directeur administratif et financier ...
Blog qui parle de la scolarisation des enfants en situation de handicap.
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Conseil d'État N° 387876 ECLI:FR:CECHR:2016:387876.20160706 Inédit au recueil Lebon 6ème et 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public... ACCESSIBILITÉ : l'Association nationale pour l'intégration...
Conseil d'état - 20 avril 2011 Conseil aux parents : Il faut bien penser à demander à la MDPH le temps d'accompagnement par un AVS/AESH pour l'accompagnement sur le temps scolaire et celui péri-scolaire (cantine et/ou périscolaire). C'est ensuite de la...