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Amendement AS1488 - Le retour

Amendement AS1488 - Le retour

Amendement AS1488 - Le retour

L'amendement AS1488 fait son retour. Renommé amendedemnt 1219, c'est au Sénat qu'il est proposé ce lundi 28 septembre 2015. URGENT ... COURRIERS A FAIRE A VOS SENATEURS Vous trouverez l'adresse des sénateurs ici : http://www.senat.fr/senateurs/senatl.html...

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