Jurisprudence : lanceurs d'alertes
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 août 2009 en qualité de directeur administratif et financier ...
Blog qui parle de la scolarisation des enfants en situation de handicap.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 17 août 2009 en qualité de directeur administratif et financier ...
Conseil d'État N° 387876 ECLI:FR:CECHR:2016:387876.20160706 Inédit au recueil Lebon 6ème et 1ère chambres réunies Mme Laurence Franceschini, rapporteur M. Xavier de Lesquen, rapporteur public... ACCESSIBILITÉ : l'Association nationale pour l'intégration...
Conseil d'état - 20 avril 2011 Conseil aux parents : Il faut bien penser à demander à la MDPH le temps d'accompagnement par un AVS/AESH pour l'accompagnement sur le temps scolaire et celui péri-scolaire (cantine et/ou périscolaire). C'est ensuite de la...
Tous les enfants de primaire pourront manger à la cantine ! Un amendement voté dans le cadre du projet de loi « égalité et citoyenneté » stipule que « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les...
Face aux satisfecit de l’Éducation Nationale lors de la Conférence Nationale du Handicap ... le mécontentement des associations sur une réalité de terrain bien plus sombre ! Droit de réponse L'école pour tous, c'est celle qui respecte le droit à l'égal...
Pourtant, le billet d'humeur de Jac avait plutôt bien commencé ! Voir ici sur le site http://www.dirlo.fr/jac/ Oui ! bien sur que la transformation en CDI des contrats précaires d'AVS serait un bon début .... Cela pourrait effectivement mettre fin à la...
Suite à l'interpellation de plusieurs associations de parents d'enfant en situation de handicap en raison de la difficulté d'obtenir un PPS pour leur enfant DYS, le Ministère de la Santé apporte une réponse on ne peut plus claire. On appréciera la précision...
Le débat enflamme la toile : Au départ, une question écrite d'un député, M. Jean-Claude Leroy qui attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des enfants atteints de dyspraxie quant...
Et aussi à Lyon Le palais de justice du 5e arrondissement - LyonMag La Ville de Lyon se mobilise à l'occasion de la journée mondiale de l'autisme ce samedi. Dès la tombée de la nuit, le Palais... Dès la tombée de la nuit, le Palais de justice sera éclairé...