Egal accès à la cantine pour tous !

Publié le par Moscillo Sylvie

Egal accès à la cantine pour tous !

Tous les enfants de primaire pourront manger à la cantine !

Un amendement voté dans le cadre du projet de loi « égalité et citoyenneté » stipule que « l’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

Dans le cadre du projet de loi « égalité et citoyenneté », les députés ont voté jeudi 16 juin un amendement N°46 visant à garantir l’accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire.

Ainsi, les enfants de chômeurs, ou ceux en situation de handicap, ne pourront plus être refusés dans les cantines des écoles primaires.

Cet amendement devrait mettre un terme à des pratiques discriminantes

Le défenseur des droits avaient déjà relevé ses pratiques dans son précédent rapport.

Ces décisions avaient régulièrement été condamnées par la justice administrative. La Constitution interdit toute discrimination dans l’accès des enfants à la cantine scolaire. Le Conseil d’état a quant à lui rappelé en 2009 que cette pratique remettait en cause le principe d’égalité des usagers devant le service public.

Ce texte vise à mettre fin à une pratique à laquelle de plus en plus de communes ont recours. Mantes-la-Ville, Thonon-les-Bains, l’Île-Saint-Denis ou encore Oullins, entre autres, ont ainsi refusé le droit d’accès aux cantines scolaires des élèves « dont au moins l’un des parents n’exerçait pas d’activité professionnelle », sous prétexte que celui-ci pouvait prendre en charge le déjeuner de ses enfants. Les communes en question ont fait valoir une capacité d’accueil insuffisante dans leurs cantines et un souci d’économie.

Cet égal droit d'accès à la restauration scolaire vient complèter « L’obligation scolaire, la gratuité et l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires » du code de l’éducation afin que tous les enfants scolarisés, sans distinction, puissent bénéficier de ce service lorsqu’il existe, sans qu'aucun critère discriminant ne puisse s'y opposer.

 

 

 

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