Scolarisation des enfants handicapés - AVIS CE 2009

Publié le par Moscillo Sylvie

Scolarisation des enfants handicapés

Scolarisation des enfants handicapés

Il revient à l'État de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l'éducation et l'obligation scolaire aient un caractère effectif pour les enfants ...

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Scolarisation-des-enfants-handicapes

Publié dans Jurisprudences

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
Seule la CDAPH à capacité à orienter
Seule la CDAPH à capacité à orienter
Jurisprudence pas de place en Ulis
Jurisprudence pas de place en Ulis
Frais de transport individuel pour étudiant en stage
Frais de transport individuel pour étudiant en stage
Maintien de l'orientation précédente en cas d'appel suspensif d'orientation
Maintien de l'orientation précédente en cas d'appel suspensif d'orientation
Abus de faiblesse - se défendre
Timothée et sa famille ... Exilés français ....
Commenter cet article
F
Flore
02/12/2015 18:05
En 2012 sur le territoire Basse Normandie, un centre-école pour les enfants polyhandicapés s’ouvrait sans aucune aide publique pour faire face à la demande. Les frais de scolarité y sont significatifs : sans aide financière, ils s’élèvent à 9.000€ par an. En Haute Normandie, un centre analogue a ouvert et il bénéficie du soutien financier de son ARS locale. Sollicitons l’ARS de Basse Normandie pour demander une équité de traitement pour ces familles qui sont exactement dans la même situation ! Signons cette pétition http://www.mesopinions.com/petition/enfants/equite-enfants-handicapes-haute-basse-normandie/15742 !
Répondre