Maltraitance en institution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution

Rapport n° 88 (2002-2003) de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 décembre 2002 Disponible au format Acrobat (83 Koctets) Tableau comparatif a...

http://www.senat.fr/rap/l02-088/l02-088_mono.html