Blog qui parle de la scolarisation des enfants en situation de handicap.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles L. 146-3 et L. 246-1 du code de l'acti...
- DDD AVIS 2018 03 01 - simplification administrative.pdf
Dossier de synthèse : Quelle école pour les élèves en situation de handicap ? Conférence : comparaison internationale CNESCO et CIEP
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18/11/2013, 13NC00123, Inédit au recueil Lebon Vous êtes dans : Accueil> Recherche simple dans la jurisprudence administrative> Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 janvier 2017, 16-13.394, Publié au bulletin LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 241-6, I, 2°, et...
Quand l'administration Isèroise déscolarise une étudiante handicapée en lui déniant le renouvellement de ses droits à compensation du handicap... Lettre ouverte aux élus Isèrois Mesdames, Messieurs, Je suis une jeune femme de 21 ans atteinte d'une Infirmité...
1 - Télécharger une synthèse vocale gratuite : Balabolka Taille de fichier : 10.5 Mo Version : 2.11.0.608 Licence : Freeware Gratuit Système d'exploitation : Microsoft Windows XP/Vista/7/8/10 Langue : français, allemand, anglais, arabe, bulgare, chinois,...
Dans un arrêt du 13 juillet, la Cour de cassation rappelle que l'audition des parents dans la procédure d'assistance éducative est une exigence dont la dispense doit être particulièrement motivée. Il est, en effet, important d'obtenir l'adhésion des parents...
